DOWNLOADS Code de la justice pénale des mineurs - Annoté & commenté - Papier & numérique

Code de la justice pénale des mineurs - Annoté & commenté - Papier & numérique pan Philippe Bonfils, Maud Léna

Caractéristiques

• Code de la justice pénale des mineurs - Annoté & commenté - Papier & numérique
• Philippe Bonfils, Maud Léna
• Nb. de pages: 882
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247205325
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

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Overview

Un code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière. Les plus de ce code : - Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs. - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM - Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

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